Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site sempitera.fr, édité par Groupe Sempitera (SAS, capital de 2 000 €, RCS Paris 106 652 589, 173 rue de Courcelles – 75017 Paris).
L’accès au site et la création d’un compte impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site.
2. Accès au site
Le site est accessible librement pour sa partie publique (vitrine, présentation des services). Certaines fonctionnalités comme le suivi de prestations, l’espace personnel, le partage avec un groupe, sont réservées aux utilisateurs disposant d’un compte.
Groupe Sempitera se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.
3. Création de compte
Pour accéder aux fonctionnalités de l’espace personnel, l’utilisateur doit créer un compte en renseignant des informations exactes et à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion effectuée avec ses identifiants est présumée réalisée par lui. En cas de compromission, l’utilisateur doit en informer immédiatement Groupe Sempitera à l’adresse
Groupe Sempitera se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
4. Services proposés
Le site sempitera.fr permet notamment de :
- Découvrir l’entreprise et ses marques
Les prestations proposées excluent expressément toute activité relevant du service extérieur des pompes funèbres au sens de l’article L. 2223-19 du Code général des collectivités territoriales.
5. Contenus utilisateurs
5.1 Règles de publication
Les utilisateurs peuvent publier des photos et messages dans leur espace personnel ou de groupe. En publiant un contenu, l’utilisateur garantit :
Être titulaire des droits nécessaires sur ce contenu (droits d’auteur, droit à l’image des personnes représentées) ;
Que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers, n’est pas illicite, diffamatoire, obscène ou contraire à l’ordre public ;
Que le contenu est approprié au contexte du site (hommage, souvenir, mémoire).
5.2 Licence accordée à Groupe Sempitera
En publiant un contenu, l’utilisateur accorde à Groupe Sempitera une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker et afficher ce contenu dans le cadre strict du service. Groupe Sempitera ne s’arroge aucun droit de propriété sur les contenus publiés.
5.3 Modération
Groupe Sempitera se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, sans préavis. Un contenu peut être signalé à:
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, structure, code source) est la propriété exclusive de Groupe Sempitera et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Responsabilité
Groupe Sempitera s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
Une interruption d’accès liée à des opérations de maintenance ou à un cas de force majeure ;
Des dommages résultant d’une utilisation frauduleuse ou non conforme du site ;
Le contenu de sites tiers vers lesquels le site pourrait renvoyer.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du site.
9. Modification des CGU
Groupe Sempitera se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs disposant d’un compte seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du site après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront saisis.